« Les honoraires sont fixĂ©s selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficultĂ© de l’affaire, des frais exposĂ©s par l’avocat, de sa notoriĂ©tĂ© et des diligences de celui-ci. » Art. 11 du RIN
Le cabinet LS Avocat vous propose dâexternaliser vos questions juridiques auprĂšs dâun avocat par le biais de forfaits contenant diffĂ©rents volumes dâheures en fonction de vos besoins et utilisables sur une pĂ©riode de douze mois. Dans le cadre de ces forfaits, le cabinet LS Avocat sâengage Ă vous apporter les premiers Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse sous 48H.
Toutes les sociĂ©tĂ©s, rĂšglementĂ©es ou non, nâont pas nĂ©cessairement dâĂ©quipes dĂ©diĂ©es aux questions juridiques mais toutes les entreprises ont des besoins en conseils et assistance juridique.
Il peut sâagir dâinterrogations sur les Ă©volutions lĂ©gislatives impactant leurs activitĂ©s, sur la mise en place de nouveaux projets ou la gestion de certaines situations auxquelles la sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre confrontĂ©e.
Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux sociétés :
un service juridique en continu (sans les coĂ»ts dâun juriste Ă temps plein) et,
lâassurance dâavoir des rĂ©ponses concrĂštes et de qualitĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais.
Internet offre certes des rĂ©ponses juridiques gratuites et immĂ©diates aux interrogations du quotidien mais le volume dâinformation disponible, la comprĂ©hension et surtout le caractĂšre actualisĂ© de ces informations est difficilement apprĂ©hendable par un non-professionnel du droit.
Dans un souci de sĂ©curitĂ© et de tranquillitĂ© dâesprit, les particuliers peuvent dĂ©lĂ©guer Ă un professionnel du droit la gestion de certaines tĂąches quotidiennes.
Il peut sâagir dâune assistance dans lâanalyse de diffĂ©rents contrats de prĂȘt, contrats dâassurance ou de conseils pour rĂ©aliser certaines dĂ©marches.
Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux particuliers :
un service juridique adapté à leurs besoins et,
une gestion sereine de leurs problématiques quotidiennes.
216,66 ⏠HT/ mois
soit 2.600 ⏠HT
pour 12 mois
Lors dâun premier rendez-vous, dâun entretien tĂ©lĂ©phonique ou dâune prise de contact par lâintermĂ©diaire de notre formulaire de contact, lâavocat prend connaissance des premiers Ă©lĂ©ments du dossier.
A la suite de cet Ă©change et au regard de la complexitĂ© et du temps que lâavocat devra consacrer Ă lâaffaire, un email rĂ©capitulatif est envoyĂ© au client. Lâemail contient un rĂ©sumĂ© des diffĂ©rentes prestations juridiques qui seront rĂ©alisĂ©es par lâavocat dans le cadre de lâaffaire ainsi quâune proposition dâhonoraires.
Il sâagit dâun mode de rĂ©munĂ©ration Ă lâheure. Dans ce contexte, le client est informĂ© du taux horaire de lâavocat et du nombre prĂ©visible dâheures que lâavocat envisage de consacrer au dossier.
Il sâagit dâun montant global dĂ©terminĂ© en amont pour traiter lâensemble du dossier.
Le cabinet LS Avocat propose Ă©galement des forfaits annuels dâassistance juridique qui sâadaptent aux diffĂ©rents besoins de ses clients.
En fonction du dossier, il peut ĂȘtre convenu dâune rĂ©munĂ©ration supplĂ©mentaire venant en complĂ©ment dâun honoraire minimum (au temps passĂ© ou forfaitaire). Cet honoraire de rĂ©sultat doit ĂȘtre prĂ©cisĂ©ment dĂ©terminĂ© (sommes sur lesquelles il porte, son pourcentage et sa date dâexigibilitĂ©).
En cas dâaccord sur la prestation et les honoraires, une provision est versĂ©e par le client afin que lâavocat puisse commencer ses diligences.
En cas dâaccord sur la proposition dâhonoraires, lâavocat fait parvenir une convention dâhonoraires mentionnant la prestation qui sera rĂ©alisĂ©e aux honoraires convenus. Si un Ă©vĂšnement imprĂ©visible ou inconnu au moment de la dĂ©termination des honoraires survient par la suite, lâavocat informe et prĂ©cise au client le supplĂ©ment du coĂ»t au titre de son intervention.
Avant tout rĂšglement dĂ©finitif, lâavocat remet au client une facture rĂ©capitulative faisant Ă©tat des Ă©ventuels frais et dĂ©bours, de ses honoraires ainsi que de ses diligences.
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux en vigueur est de 20 %.
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