« Les honoraires sont fixĂ©s selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficultĂ© de l’affaire, des frais exposĂ©s par l’avocat, de sa notoriĂ©tĂ© et des diligences de celui-ci. » Art. 11 du RIN
Le cabinet LS Avocat vous propose d’externaliser vos questions juridiques auprès d’un avocat par le biais de forfaits contenant différents volumes d’heures en fonction de vos besoins et utilisables sur une période de douze mois. Dans le cadre de ces forfaits, le cabinet LS Avocat s’engage à vous apporter les premiers éléments de réponse sous 48H.
Toutes les sociétés, règlementées ou non, n’ont pas nécessairement d’équipes dédiées aux questions juridiques mais toutes les entreprises ont des besoins en conseils et assistance juridique.
Il peut s’agir d’interrogations sur les évolutions législatives impactant leurs activités, sur la mise en place de nouveaux projets ou la gestion de certaines situations auxquelles la société peut être confrontée.
Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux sociétés :
un service juridique en continu (sans les coûts d’un juriste à temps plein) et,
l’assurance d’avoir des réponses concrètes et de qualités dans les plus brefs délais.
Internet offre certes des réponses juridiques gratuites et immédiates aux interrogations du quotidien mais le volume d’information disponible, la compréhension et surtout le caractère actualisé de ces informations est difficilement appréhendable par un non-professionnel du droit.
Dans un souci de sécurité et de tranquillité d’esprit, les particuliers peuvent déléguer à un professionnel du droit la gestion de certaines tâches quotidiennes.
Il peut s’agir d’une assistance dans l’analyse de différents contrats de prêt, contrats d’assurance ou de conseils pour réaliser certaines démarches.
Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux particuliers :
un service juridique adapté à leurs besoins et,
une gestion sereine de leurs problématiques quotidiennes.
216,66 € HT/ mois
soit 2.600 € HT
pour 12 mois
Lors d’un premier rendez-vous, d’un entretien téléphonique ou d’une prise de contact par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, l’avocat prend connaissance des premiers éléments du dossier.
A la suite de cet échange et au regard de la complexité et du temps que l’avocat devra consacrer à l’affaire, un email récapitulatif est envoyé au client. L’email contient un résumé des différentes prestations juridiques qui seront réalisées par l’avocat dans le cadre de l’affaire ainsi qu’une proposition d’honoraires.
Il s’agit d’un mode de rémunération à l’heure. Dans ce contexte, le client est informé du taux horaire de l’avocat et du nombre prévisible d’heures que l’avocat envisage de consacrer au dossier.
Il s’agit d’un montant global déterminé en amont pour traiter l’ensemble du dossier.
Le cabinet LS Avocat propose également des forfaits annuels d’assistance juridique qui s’adaptent aux différents besoins de ses clients.
En fonction du dossier, il peut être convenu d’une rémunération supplémentaire venant en complément d’un honoraire minimum (au temps passé ou forfaitaire). Cet honoraire de résultat doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, son pourcentage et sa date d’exigibilité).
En cas d’accord sur la prestation et les honoraires, une provision est versée par le client afin que l’avocat puisse commencer ses diligences.
En cas d’accord sur la proposition d’honoraires, l’avocat fait parvenir une convention d’honoraires mentionnant la prestation qui sera réalisée aux honoraires convenus. Si un évènement imprévisible ou inconnu au moment de la détermination des honoraires survient par la suite, l’avocat informe et précise au client le supplément du coût au titre de son intervention.
Avant tout règlement définitif, l’avocat remet au client une facture récapitulative faisant état des éventuels frais et débours, de ses honoraires ainsi que de ses diligences.
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux en vigueur est de 20 %.
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